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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 06478 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Renforcement des missions de la répression des fraudes par le recrutement d'agents publics
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0435S posée par M. Robert Tropeano
Carte des sous-préfectures
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 05945 posée par M. Yves Krattinger
Inquiétudes des agents de la DGCCRF
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05628 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation de la DGCCRF
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05640 posée par M. Jean Besson
Avenir de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05641 posée par M. Bernard Piras
Organisation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05664 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de la suppression de postes au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05684 posée par M. Gérard Le Cam
Situation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05576 posée par M. Ronan Kerdraon
Organisation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05625 posée par M. Didier Guillaume
Organisation de la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence