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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 0614G posée par M. Michel Houel
Taxis low cost
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 0562G posée par M. Claude Biwer
Réforme du crédit à la consommation et lutte contre le surendettement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0568G posée par M. Serge Dassault
Majorité pénale à seize ans
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0569G posée par M. Jean-François Humbert
Sous-traitance
Réponse du Ministère chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0362G posée par M. Claude Biwer
Crise du lait
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0363G posée par M. David Assouline
Suicides à France Télécom et conditions de travail en France
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 0335G posée par M. Claude Biwer
Congé parental
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 0337G posée par M. Philippe Paul
Crise du lait
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0279G posée par M. Pierre Hérisson
Changement de statut des fonctionnaires de La Poste
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0237G posée par Mme Colette Mélot
Réforme de l'hôpital
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence