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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 24/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0347S posée par M. Claude Biwer
Évolution du montant de la dotation globale d'équipement en Meuse
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 0314S posée par M. Claude Biwer
Répartition de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0186S posée par M. Claude Biwer
Reconstruction des ponts détruits par faits de guerre dans le département de la Meuse
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0151S posée par M. Claude Biwer
Aides aux communes sinistrées
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence