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464 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
420 questions
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Question n° 22697 posée par M. Alain Fauconnier
Coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19417 posée par M. Jean-Marc Pastor
Intégration du découplage dans les droits à paiement unique
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19226 posée par M. Alain Fauconnier
Préservation du foncier agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18784 posée par M. Gérard Bailly
Plan de développement des exploitations agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18609 posée par M. Robert Tropeano
Accès au foncier des jeunes agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17559 posée par M. Daniel Laurent
Prêts bonifiés à l'installation des jeunes agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 16183 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de l'article 71 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 15992 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Financement des ADASEA et de la politique d'installation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 08395 posée par M. Jacques Mézard
Aides à l'installation des jeunes agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 08413 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Prêts bonifiés MTS-JA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche