Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 00114 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Négociations en vue de l'établissement d'une convention bilatérale entre la France et la Malaisie permettant l'échange des permis de conduire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00123 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Recouvrement des pensions alimentaires dues par un parent français établi à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02632 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Les dysfonctionnements du vote électronique lors des élections législatives pour les Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03066 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Fréquence de l'actualisation des cartographies des risques sécuritaires sur le site internet « France Diplomatie »

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03179 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Absence de consul honoraire à Bali

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03653 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Déconjugalisation de l'allocation adultes handicapés versée aux Français résidant à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04187 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Établissement des certificats d'existence des retraités établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04347 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    LabelFrancÉducation

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05921 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Élections législatives partielles dans les 2e, 8e et 9e circonscriptions des Français établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06143 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Voies de recours pour les demandes faites au titre du soutien au tissu associatif des Français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible