Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 02731 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Suppression des attributions notariales dans le réseau consulaire

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

11/01/2018
Pertinence
Question n° 04311 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Divorce pour un couple de Français ou pour un couple mixte résidant à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

12/04/2018
Pertinence
Question n° 25206 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Dispositif français langue maternelle

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

04/11/2021
Pertinence
Question n° 25754 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Instruction des dossiers de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

09/12/2021
Pertinence
Question n° 25853 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Vaccination des Français à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

16/12/2021
Pertinence
Question n° 03066 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Fréquence de l'actualisation des cartographies des risques sécuritaires sur le site internet « France Diplomatie »

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

06/10/2022
Pertinence
Question n° 04347 posée par M. Jean-Pierre Bansard

LabelFrancÉducation

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

15/12/2022
Pertinence
Question n° 06143 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Voies de recours pour les demandes faites au titre du soutien au tissu associatif des Français à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

06/04/2023
Pertinence
Question n° 06594 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Accompagnement des Français de l'étranger de retour en France à la suite d'une catastrophe

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

04/05/2023
Pertinence
Question n° 07512 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Évacuation des ressortissants français des pays jugés à risque

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

29/06/2023
Pertinence