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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 02731 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Suppression des attributions notariales dans le réseau consulaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04311 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Divorce pour un couple de Français ou pour un couple mixte résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25206 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Dispositif français langue maternelle
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25754 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Instruction des dossiers de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25853 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Vaccination des Français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03066 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Fréquence de l'actualisation des cartographies des risques sécuritaires sur le site internet « France Diplomatie »
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04347 posée par M. Jean-Pierre Bansard
LabelFrancÉducation
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06143 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Voies de recours pour les demandes faites au titre du soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06594 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Accompagnement des Français de l'étranger de retour en France à la suite d'une catastrophe
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07512 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Évacuation des ressortissants français des pays jugés à risque
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence