Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 02731 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Suppression des attributions notariales dans le réseau consulaire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25754 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Instruction des dossiers de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03312 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Attribution d'un numéro de sécurité sociale aux Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04187 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Établissement des certificats d'existence des retraités établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04520 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Exercice des fonctions de consul honoraire

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06143 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Voies de recours pour les demandes faites au titre du soutien au tissu associatif des Français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08622 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Application de la période de réserve électorale par les agents du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible