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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 1023G posée par Mme Françoise Laborde

   Laïcité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/11/2019
2. Question n° 08141 posée par Mme Françoise Laborde

   Formation en théologie délivrée par l'université de Lorraine

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   13/12/2018
3. Question n° 0506G posée par Mme Françoise Laborde

   Conséquences des décisions du comité des droits de l'homme de l'ONU

   Réponse du Ministère de la justice

   26/10/2018
4. Question n° 06412 posée par Mme Françoise Laborde

   Diffusion sur l'antenne de France Culture d'une messe catholique intégriste le 15 juillet 2018

   Réponse du Ministère de la culture

   02/08/2018
5. Question n° 0262G posée par Mme Françoise Laborde

   Laïcité et totalitarisme islamiste

   Réponse du Premier ministre

   21/03/2018
6. Question n° 0785G posée par Mme Françoise Laborde

   Laïcité et projet de loi sur le travail

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   18/03/2016
7. Question n° 0209C posée par Mme Françoise Laborde

   La laïcité

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   28/02/2014
8. Question n° 0235G posée par Mme Françoise Laborde

   Baby Loup et Observatoire de la laïcité

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   18/10/2013
9. Question n° 0119G posée par Mme Françoise Laborde

   Absence de révision constitutionnelle sur la laïcité

   Réponse du Ministère de la justice

   15/03/2013
10. Question n° 0823S posée par Mme Françoise Laborde

    Désignation des membres de l'Observatoire de la laïcité

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    25/02/2010