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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 07620 posée par M. Michel Dennemont
Inefficacité énergétique de 75 % des rénovations
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 06110 posée par M. Michel Dennemont
Soutien aux éleveurs bovins
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 04405 posée par M. Michel Dennemont
Exploitation illicite de surfaces par les grandes surfaces
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04408 posée par M. Michel Dennemont
Sous-évaluation des taux de goudron et de nicotines dans les cigarettes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 04410 posée par M. Michel Dennemont
Commercialisation des données de Linky
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 04411 posée par M. Michel Dennemont
Diagnostics thermiques dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 03915 posée par M. Michel Dennemont
« Contrôle d'identité des visiteurs » par les personnels d'établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse