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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 25519 posée par Mme Frédérique Espagnac
Mesures de lutte contre la spéculation foncière agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 25523 posée par Mme Frédérique Espagnac
Aide à l'apprentissage dans le milieu agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 06989 posée par Mme Frédérique Espagnac
Exonération des charges pour les saisonniers agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 04231 posée par Mme Frédérique Espagnac
Agriculture et liberté d'usage des semences au service de la biodiversité
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation