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Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09690 posée par M. Patrick Chaize
Accord fiscal franco-suisse sur le télétravail et interprétation de la règle des 10 jours
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08927 posée par M. Patrick Chaize
Obligation de dépôt dématérialisé du document unique d'évaluation des risques professionnels et de ses mises à jour
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 08066 posée par M. Patrick Chaize
Droits à la retraite des avocats exerçant des mandats électifs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité