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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 0689G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

   Journée de la femme

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   08/03/2019
2. Question n° 0674G posée par M. Bruno Retailleau

   Antisémitisme

   Réponse du Premier ministre

   20/02/2019
3. Question n° 08429 posée par Mme Christine Herzog

   Avis du comité des droits de l'homme de l'ONU sur le port du voile islamique

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   10/01/2019
4. Question n° 07861 posée par M. Jean Louis Masson

   Avis du comité des droits de l'homme des Nations unies sur le port du voile islamique

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   22/11/2018
5. Question n° 0506G posée par Mme Françoise Laborde

   Conséquences des décisions du comité des droits de l'homme de l'ONU

   Réponse du Ministère de la justice

   26/10/2018
6. Question n° 07365 posée par Mme Christine Herzog

   Avis du comité des droits de l'homme de l'ONU sur le port du voile islamique

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   25/10/2018
7. Question n° 07148 posée par M. Pierre Charon

   Non-respect de l'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public

   Réponse du Ministère de la justice

   11/10/2018
8. Question n° 06784 posée par M. Jean Louis Masson

   Avis du comité des droits de l'homme des Nations unies sur le port du voile islamique

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   20/09/2018
9. Question n° 0263G posée par M. François Fortassin

   Baby-loup et la laïcité

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   29/11/2013
10. Question n° 0235G posée par Mme Françoise Laborde

    Baby Loup et Observatoire de la laïcité

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

    18/10/2013