Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

50 questions

  1. Question n° 24882 posée par M. Christian Cointat

    Utilisation de cartes de paiement sans puce dans les distributeurs des aéroports parisiens

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  2. Question n° 1110S posée par M. Christian Cambon

    Aide financière à l'insonorisation des logements compris dans le plan de gêne sonore de Paris-Orly.

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

  3. Question n° 24170 posée par M. Louis Souvet

    Devenir du groupement d'intérêt économique fiscal français dédié aux transports maritimes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 22484 posée par Mme Nicole Bricq

    Poids maximal de bagage autorisé lors d'un vol aérien

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  5. Question n° 21340 posée par M. André Vallet

    Récupération sans condition de la TVA sur les péages autoroutiers, acquittée par les transporteurs entre 1996 et 2000

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 21379 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Respect du gel en 2006 du projet de nouvelles redevances pour les entreprises liées aux activités aéronautiques de loisir

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  7. Question n° 20863 posée par Mme Patricia Schillinger

    Taxe LKW-Maut appliquée aux poids lourds en Alsace

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  8. Question n° 20795 posée par M. Hubert Haenel

    Interdiction de doubler pour les poids lourds

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  9. Question n° 20693 posée par M. Philippe Goujon

    Revente des véhicules d'occasion

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 20481 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de paiement aux guichets de péage des autoroutes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer