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252 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
252 questions
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Question n° 0500G posée par Mme Michèle André
Conditions de nomination et de travail des magistrats
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence
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Question n° 0528G posée par M. Jean-Claude Carle
Responsabilité des juges
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0568G posée par M. Serge Dassault
Rétablissement de l'autorité parentale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0631G posée par M. Josselin de Rohan
Procédure judiciaire à l'encontre de M. Georges Frêche
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0679G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Sorties illicites d'enfants du territoire national
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0689G posée par Mme Claire-Lise Campion
Protection de l'enfance
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0713G posée par M. Gaston Flosse
Surpopulation carcérale en Polynésie
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0728G posée par M. Christian Demuynck
Durcissement des peines à l'encontre des auteurs de violences à l'égard des policiers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0738G posée par M. Rémy Pointereau
Sanctions à l'encontre des faucheurs d'OGM
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
Pertinence
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Question n° 0774G posée par M. Pierre Fauchon
Indépendance des magistrats
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence