Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

17 questions

Question n° 06567 posée par M. Henri de Raincourt

Reconduction du règlement sucre

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

30/05/2013
Pertinence
Question n° 06439 posée par M. Jean-Claude Leroy

Inquiétudes des producteurs de betteraves

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

23/05/2013
Pertinence
Question n° 06147 posée par Mme Colette Mélot

Réforme de la politique agricole commune et reconduction du règlement sucre

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

02/05/2013
Pertinence
Question n° 06022 posée par Mme Caroline Cayeux

Inquiétudes des producteurs de betteraves sur la reconduction du règlement sucre

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

25/04/2013
Pertinence
Question n° 05848 posée par M. Antoine Lefèvre

Règlement sucre

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

18/04/2013
Pertinence
Question n° 05901 posée par M. Gérard Larcher

Prolongation du règlement sucre jusqu'en 2020

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

18/04/2013
Pertinence
Question n° 05915 posée par Mme Natacha Bouchart

Règlement sucre

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

18/04/2013
Pertinence
Question n° 05820 posée par Mme Sophie Primas

Prolongation du règlement sucre jusqu'en 2020

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

11/04/2013
Pertinence
Question n° 04511 posée par M. Yves Détraigne

Avenir du règlement sucre

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04251 posée par M. Jean-Claude Leroy

Règlement sucre européen

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

31/01/2013
Pertinence