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Questions avec réponses

61 questions

1. Question n° 01263 posée par M. Louis Virapoulle

   Ile de la Réunion: versement de la dotation globale de financement des hôpitaux publics

   Réponse du ministère : Santé et famille

   05/06/1986

   Pertinence

2. Question n° 03747 posée par M. Claude Huriet

   Financement de l'aéroport régional de Louvigny en Lorraine

   Réponse du ministère : Transports

   11/12/1986

   Pertinence

3. Question n° 08844 posée par M. Paul Loridant

   Financement pour 1988 des entreprises du secteur public

   Réponse du ministère : Économie

   10/12/1987

   Pertinence

4. Question n° 10177 posée par M. Paul Loridant

   Financement pour 1988 des entreprises du secteur public

   Réponse du ministère : Économie

   24/03/1988

   Pertinence

5. Question n° 01939 posée par M. Roland Huguet

   Délais de règlement des subventions aux fédérations sportives

   Réponse du ministère : Jeunesse et sports

   08/07/1993

   Pertinence

6. Question n° 06061 posée par M. Ambroise Dupont

   Bourses nationales des collèges

   Réponse du ministère : Éducation

   05/05/1994

   Pertinence

7. Question n° 07153 posée par M. Maurice Blin

   Périodicité du versement des cotisations sociales par les collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Budget

   14/07/1994

   Pertinence

8. Question n° 07723 posée par M. Jean Cluzel

   Conditions de versement des primes compensatoires politique agricole commune (PAC)

   Réponse du ministère : Agriculture

   08/09/1994

   Pertinence

9. Question n° 08466 posée par M. Marcel Bony

   Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   10/11/1994

   Pertinence

10. Question n° 08684 posée par M. Roger Husson

    Conditions de l'équilibre financier de la CNRACL

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    24/11/1994

    Pertinence