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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 06231 posée par M. Laurent Burgoa
Financement de travaux par les collectivités
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 12019 posée par M. Franck Menonville
Retards de versement des aides à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10827 posée par Mme Christine Herzog
Retards de paiement des aides européennes aux agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07339 posée par M. Yves Détraigne
Retards de paiements des aides agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15048 posée par M. Gilbert Bouchet
Conséquences de la volatilité du franc suisse sur les budgets des collectivités locales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0867S posée par M. Philippe Leroy
Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 26278 posée par M. Jean-François Humbert
Difficultés rencontrées par les constructeurs de chalets en bois ou de maisons à ossature bois
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 20464 posée par M. Michel Moreigne
Montant et calendrier de versement de la PMTVA - primes animales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence