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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
61 questions
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Question n° 09007 posée par M. Hervé Maurey
Non-versement des avances des aides au titre de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08655 posée par M. Bruno Belin
Dysfonctionnements du dispositif de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06231 posée par M. Laurent Burgoa
Financement de travaux par les collectivités
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04525 posée par M. Éric Gold
Difficultés des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01265 posée par Mme Anne Ventalon
Versement de la dotation de solidarité rurale aux collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1799S posée par M. Philippe Mouiller
Soutien aux radios locales indépendantes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 24082 posée par M. Jean Hingray
Urgence à assouplir les contraintes calendaires de mise en place des cultures associées aux surfaces d'intérêt écologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16812 posée par M. Franck Menonville
Primes pour les aides à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1063S posée par M. Alain Duran
Sécurisation de la nationale 20 en Ariège
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12019 posée par M. Franck Menonville
Retards de versement des aides à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence