Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 24582 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Baisse du prix des cigarettes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17930 posée par M. Rachel Mazuir

    Augmentation inquiétante du tabagisme scolaire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15057 posée par M. Rachel Mazuir

    Augmentation inquiétante du tabagisme scolaire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0819S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0597S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Publicité pour le tabac

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07330 posée par M. Yves Détraigne

    Bilan de l'application du décret du 15 novembre 2006 relatif à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0698G posée par M. Richard Yung

    Tabagisme

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 22057 posée par M. Georges Mouly

    Modulations concernant l'interdiction totale de fumer dans tous les lieux publics, principalement dans les zones rurales

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible