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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 06781 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Situation des entreprises de poissonnerie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06782 posée par M. Marcel Rainaud
Taxe d'éco-contribution imposée aux entreprises de la mer
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07071 posée par Mme Jacqueline Chevé
Incidences financières de l'éco-contribution des entreprises de poissonnerie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20476 posée par M. Jean-Marie Bockel
Soutien des propriétaires forestiers privés
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05809 posée par M. Roland Courteau
Situation juridique de la réserve africaine de Sigean
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08958 posée par M. Michel Doublet
Écotaxe transport et secteur agricole
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08963 posée par M. Henri de Raincourt
Conséquences de l'écotaxe poids-lourds sur les entreprises du secteur agroalimentaire
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11727 posée par M. Raymond Couderc
Redevance en cas d'épandage ou de compostage à la ferme des marcs de raisin
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence