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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 09571 posée par M. Richard Yung

   Éco-prêt à taux zéro et habitation unique en France

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   09/07/2009

   Pertinence

2. Question n° 10536 posée par M. François Marc

   Dissolution volontaire de SARL afin de se soustraire aux taxes départementales d'espaces naturels sensibles

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   15/10/2009

   Pertinence

3. Question n° 11867 posée par M. Elie Brun

   Régime des préenseignes publicitaires

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   28/01/2010

   Pertinence

4. Question n° 19053 posée par M. François Marc

   Prise en compte effective de la « périphicité » de la Bretagne pour la mise en place de l'éco-taxe « camions »

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   16/06/2011

   Pertinence

5. Question n° 06923 posée par Mme Cécile Cukierman

   Compensation du non-reversement de la part de la TGAP aux collectivités territoriales

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   13/06/2013

   Pertinence

6. Question n° 10339 posée par M. Hervé Maurey

   Conséquences du principe de responsabilité élargie du producteur sur le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   06/02/2014

   Pertinence

7. Question n° 10583 posée par M. Roland Courteau

   Taxe générale sur les activités polluantes

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   20/02/2014

   Pertinence

8. Question n° 14592 posée par M. Jean Louis Masson

   Écotaxe sur les poids lourds

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   22/01/2015

   Pertinence

9. Question n° 21005 posée par M. François Grosdidier

   Crédit d'impôt pour développer les bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables et à destination des professionnels du transport et de la livraison

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   31/03/2016

   Pertinence

10. Question n° 02822 posée par M. Hervé Maurey

    Répartition de la fiscalité éolienne pour des projets postérieurs au passage à la fiscalité professionnelle unique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    18/01/2018

    Pertinence