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Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 00614 posée par Mme Françoise Férat

   Désastre écologique des cigarettes électroniques jetables

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 00641 posée par Mme Françoise Férat

   Sortie de statut de déchet implicite

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 01195 posée par M. Laurent Burgoa

   Évaluation de la valeur locative des parcs photovoltaïques au sein des communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 01325 posée par M. Yves Détraigne

   Zones à faibles émissions et public fragile

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 01337 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'aménagement prévue dans la loi de finances pour 2021

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 01537 posée par M. Denis Bouad

   Ressources allouées aux politiques de sécurité civile

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01707 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Protection des consommateurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 02507 posée par Mme Brigitte Devésa

   Renforcement des moyens des sapeurs-pompiers face à l'augmentation du nombre et de l'intensité des incendies sur notre territoire

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   01/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 02676 posée par M. Pascal Allizard

   Modalités de financement de la taxe « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   15/09/2022

   Pertinence

10. Question n° 02834 posée par Mme Dominique Vérien

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit sur des travaux de démolition à finalité de rénovation énergétique pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    29/09/2022

    Pertinence