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Questions avec réponses

42 questions

1. Question n° 19458 posée par M. Jean Louis Masson

   Fiscalité environnementale incitative, notamment pour le marché des microvoitures

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   22/09/2005

   Pertinence

2. Question n° 02076 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Difficultés pratiques d'application du crédit d'impôt prévu lors de l'installation de certains équipements de chauffage

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   11/10/2007

   Pertinence

3. Question n° 03938 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Taxe incitative et gestion des déchets

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   03/04/2008

   Pertinence

4. Question n° 03959 posée par M. Adrien Gouteyron

   Mise en oeuvre d'une tarification incitative dans la gestion des déchets

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   10/04/2008

   Pertinence

5. Question n° 03960 posée par M. Bernard Fournier

   Mise en oeuvre d'une tarification incitative dans la gestion des déchets

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   10/04/2008

   Pertinence

6. Question n° 03985 posée par M. Thierry Repentin

   Accompagnement financier de l'État en matière de réhabilitation des logements existants pour la partie main-d'oeuvre

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   10/04/2008

   Pertinence

7. Question n° 04222 posée par Mme Christiane Demontès

   Gestion des déchets

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   01/05/2008

   Pertinence

8. Question n° 04707 posée par M. Roland Courteau

   Crédit d'impôt en faveur des équipements de récupération et de traitement des eaux de pluie

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/06/2008

   Pertinence

9. Question n° 05068 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Projet de réforme de la fiscalité des centres techniques de la construction

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/07/2008

   Pertinence

10. Question n° 06781 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Situation des entreprises de poissonnerie

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    25/12/2008

    Pertinence