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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
47 questions
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Question n° 15044 posée par M. Michel Esneu
Distribution et validation des permis de chasse par le réseau des débitants de tabac
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0784S posée par M. Dominique Braye
Réforme de la fiscalité applicable à la gestion des déchets
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 19430 posée par M. Daniel Dubois
Taux de TVA réduit pour les sacs de tri sélectif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19458 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité environnementale incitative, notamment pour le marché des microvoitures
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19760 posée par M. Jean Besson
Incidence de la réforme de la fiscalité directe sur le mécénat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21115 posée par M. Daniel Dubois
Défaut de parution de décret d'application
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 21220 posée par M. Jacques Mahéas
Assujettissement à la TVA des terrains aménagés pour les énergies renouvelables
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0611G posée par M. Roland Muzeau
Prix de l'eau et service public
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 21887 posée par M. Dominique Mortemousque
Conséquences des modifications de la fiscalité sur le GPL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22227 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conditions d'application du crédit d'impôt pour l'équipement des véhicules essence en GPL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence