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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 00614 posée par Mme Françoise Férat

   Désastre écologique des cigarettes électroniques jetables

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 00641 posée par Mme Françoise Férat

   Sortie de statut de déchet implicite

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 01337 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'aménagement prévue dans la loi de finances pour 2021

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 03227 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Entrée en vigueur de la réforme de la taxe d'aménagement prévue dans la loi de finances pour 2021

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   13/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 03251 posée par Mme Pascale Gruny

   Augmentation du prix des pellets

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   20/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 05901 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Dysfonctionnements persistants du dispositif « MaPrimeRénov' »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   23/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 06335 posée par Mme Françoise Férat

   Désastre écologique des cigarettes électroniques jetables

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   13/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 08741 posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   19/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 08802 posée par M. Serge Mérillou

   Difficultés de la filière bois à la suite de l'application de la responsabilité élargie des producteurs dans le bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   26/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 08896 posée par M. Patrice Joly

    Application de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment et conséquences

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    02/11/2023

    Pertinence