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Questions avec réponses

24 questions

1. Question n° 05037 posée par Mme Laure Darcos

   Contrat unique des accompagnants d'enfants en situation de handicap

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   02/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 03583 posée par Mme Christine Herzog

   Conditions de travail des chauffeurs de transports en commun de sociétés de droit privé dans le Grand-Est

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   27/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 03346 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Financement des accompagnants d'enfants en situation de handicap en temps scolaire et périscolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   20/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 02957 posée par M. Philippe Tabarot

   Revalorisation de la profession d'accompagnant des élèves en situation de handicap

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   29/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 02641 posée par Mme Patricia Demas

   Revalorisation du statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 02666 posée par Mme Patricia Demas

   Revalorisation du statut des auxiliaires de vie scolaire sur le temps périscolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   15/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 01999 posée par M. Stéphane Demilly

   Pénurie des conducteurs de bus

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   04/08/2022

   Pertinence

8. Question n° 02023 posée par Mme Frédérique Espagnac

   Accompagnants d'élèves en situation de handicap

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   04/08/2022

   Pertinence

9. Question n° 02126 posée par Mme Christine Herzog

   Conditions de travail des chauffeurs de transports en commun de sociétés de droit privé dans le Grand-Est

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   04/08/2022

   Pertinence

10. Question n° 0036G posée par Mme Véronique Guillotin

    Difficultés de recrutement dans les transports scolaires

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    28/07/2022

    Pertinence