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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 01448 posée par M. Bruno Gilles
Conditions du renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du glyphosate
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01466 posée par M. François Bonhomme
Interdiction du glyphosate
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01478 posée par M. Jean-François Mayet
Utilisation du glyphosate
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01517 posée par M. Daniel Dubois
Renouvellement de l'autorisation du glyphosate
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03124 posée par M. François Bonhomme
Interdiction du glyphosate et distorsion de concurrence
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04840 posée par M. Jean-François Longeot
Création d'un fonds d'indemnisation des victimes de produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05260 posée par Mme Agnès Canayer
Impact de l'application de l'article L. 253-8 du code rural sur la production betteravière de Normandie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05340 posée par M. Michel Amiel
Produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07192 posée par M. François Bonhomme
Interdiction du glyphosate et distorsion de concurrence
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0794G posée par Mme Nicole Bonnefoy
Indemnisation des victimes de produits phytosanitaires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence