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Questions avec réponses
8897 questions
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Question n° 00017 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Hausses des tarifs publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00071 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Droit des télécommunications
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00089 posée par M. Jacques Machet
Opération poste-neige
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 00216 posée par M. Georges Mouly
Anciens combattants: carte de priorité
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 00245 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Crèches familiales: participation des familles et barème des caisses d'allocations familiales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00302 posée par M. Etienne Dailly
Encadrement des tarifs publics locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00468 posée par M. Jean Colin
Installation de postes téléphoniques dans les caravanes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00487 posée par M. François Collet
Congé bonifié des agents des hôpitaux de Paris originaires des DOM
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00552 posée par M. Louis Virapoulle
Fonctionnaires en exercice dans les DOM: maintien des effectifs
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 00566 posée par M. Jean Francou
Recrutement des rédacteurs communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence