Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 13208 posée par M. Hervé Maurey

    Coût des publications dans le BOAMP

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01819 posée par M. Robert Tropeano

    Création de l'Agence nationale de l'insertion des jeunes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15645 posée par M. Paul Blanc

    Buralistes des départements frontaliers : compensations

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14587 posée par M. André Vantomme

    Prochaines négociations de l'accord général sur le commerce des services (AGCS)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14166 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Réduction des services postaux de proximité et attractivité des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12474 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Projet d'évolution des Journaux officiels

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12482 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Journaux officiels : projet ADELE et avenir du service public

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12343 posée par M. Jean Louis Masson

    Maintien des agences postales en zone rurale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12217 posée par M. Guy Fischer

    Avenir des Journaux officiels

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09724 posée par M. Marcel Vidal

    Devenir des services publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne