Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 15895 posée par M. Patrice Joly

    Responsabilité personnelle et pénale des maires et responsabilité des collectivités dans la phase de déconfinement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01393 posée par M. Gérard Roujas

    Amnistie des contraventions à onze euros

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21049 posée par M. Gérard Roujas

    Financement des associations habilitées justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13400 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation juridique des bénévoles d'association

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0469S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Projet d'installation du TGI de Paris sur les sites de l'Hôtel-Dieu et de Saint-Vincent-de-Paul

    Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01780 posée par M. Serge Mathieu

    Informations nominatives dans les bases de données juridiques

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11484 posée par M. Hubert Falco

    Renforcement du dispositif répressif en cas d'agression des agents des services publics de proximité

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07716 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan et moyens d'action des délégués départementaux du médiateur de la région Rhône-Alpes

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible