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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 20839 posée par M. Jean-François Picheral
Examen des requêtes des fonctionnaires anciens combattants par la commission interministérielle de reclassement
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17551 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Journée de solidarité dans le secteur public
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16767 posée par M. Guy Fischer
Elargissement des missions dévolues aux Journaux officiels
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16366 posée par M. Ivan Renar
Elargissement des missions des Journaux officiels
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09685 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics en zone rurale
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08250 posée par M. Michel Charasse
Retenues pour grève des fonctionnaires en Corse
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07274 posée par M. Guy Fischer
Information sur la prorogation au 18 janvier 2004 du délai pour solliciter le bénéfice de la loi du 8 juillet 1987
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06612 posée par M. Bernard Piras
Concentration des services publics dans les grandes villes
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04276 posée par M. Georges Mouly
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24122 posée par M. Marcel Vidal
Modernisation des services publics
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence