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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20839 posée par M. Jean-François Picheral
Examen des requêtes des fonctionnaires anciens combattants par la commission interministérielle de reclassement
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16767 posée par M. Guy Fischer
Elargissement des missions dévolues aux Journaux officiels
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16366 posée par M. Ivan Renar
Elargissement des missions des Journaux officiels
Réponse du Premier ministre
Pertinence