Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 12935 posée par M. Jean-Marie Janssens

Démantèlement des trésoreries de proximité

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

07/11/2019
Pertinence
Question n° 12293 posée par M. Michel Raison

Modalités du déploiement des nouveaux effectifs au sein des services des finances publiques

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

19/09/2019
Pertinence
Question n° 12140 posée par Mme Sylviane Noël

Restructuration du réseau des services de la direction générale des finances publiques

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

12/09/2019
Pertinence
Question n° 11748 posée par M. Guillaume Gontard

Fermeture des trésoreries

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

25/07/2019
Pertinence
Question n° 0769G posée par Mme Josiane Costes

Fermeture des trésoreries

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

08/05/2019
Pertinence
Question n° 09765 posée par M. Michel Raison

Modalités du déploiement des nouveaux effectifs au sein des services des finances publiques

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

04/04/2019
Pertinence
Question n° 06785 posée par M. Patrice Joly

Fermeture programmée de nombreuses trésoreries dans les territoires ruraux

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

20/09/2018
Pertinence
Question n° 05488 posée par M. Édouard Courtial

Fermeture d'une trésorerie

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

07/06/2018
Pertinence
Question n° 02579 posée par Mme Frédérique Espagnac

Fermeture des trésoreries des finances publiques

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

21/12/2017
Pertinence