Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 24259 posée par M. Jean Louis Masson

Maintien des services publics en milieu rural

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

24/08/2006
Pertinence
Question n° 24633 posée par M. Jean Louis Masson

Élaboration d'un schéma départemental global des services publics

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

05/10/2006
Pertinence
Question n° 11928 posée par M. Jean Louis Masson

Qualité des services publics en zone rurale

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

01/08/2019
Pertinence
Question n° 12265 posée par M. Jean Louis Masson

Maisons de services au public dans le secteur de Château-Salins

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

19/09/2019
Pertinence
Question n° 13308 posée par M. Jean Louis Masson

Qualité des services publics en zone rurale

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/11/2019
Pertinence
Question n° 13750 posée par M. Jean Louis Masson

Maisons de services au public dans le secteur de Château-Salins

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/01/2020
Pertinence
Question n° 18647 posée par M. Jean Louis Masson

Implantation des maisons France services

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/11/2020
Pertinence
Question n° 20062 posée par M. Jean Louis Masson

Implantation des maisons France services

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/01/2021
Pertinence