Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 24633 posée par M. Jean Louis Masson

    Élaboration d'un schéma départemental global des services publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17291 posée par M. Michel Vaspart

    Maisons de service public dans des bureaux de poste

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17372 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Restructuration du réseau territorial de la direction générale des finances publiques envisagée au 1er janvier 2016

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1226S posée par M. Alain Duran

    Fermetures de perceptions en Ariège

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18413 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Fermetures de centres de finances publiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0791G posée par M. Georges Labazée

    Partenariat entre La Poste et l'État : maisons de services au public

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21433 posée par Mme Corinne Féret

    Risque de fermeture de trésoreries dans le Calvados

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21496 posée par M. Patrick Chaize

    Intégration des services des finances publiques aux maisons de services au public

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21642 posée par M. Alain Joyandet

    Dispositif des maisons de services au public

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21856 posée par M. Michel Houel

    Fermeture de trésoreries en Seine-et-Marne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible