Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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186 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

184 questions

  1. Question n° 38837 posée par Mme Valérie Létard

    Elargissement des services de La Poste aux assurances de dommages

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02585 posée par Mme Françoise Férat

    Services de transport scolaire

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03891 posée par M. Marcel Lesbros

    Fonctionnement du service de la restauration des terrains en montagne (RTM)

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06354 posée par Mme Valérie Létard

    Distribution des produits d'assurance dommages par La Poste

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0245S posée par Mme Valérie Létard

    Reprise par les communes de personnels d'associations gérant des services publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0258S posée par Mme Françoise Férat

    Conditions d'inscription scolaire des enfants en zones rurales

    Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08381 posée par M. Jean Boyer

    Préservation de la libre administration des collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08832 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Possibilité de cotiser à la CNRACL pour les agents non titulaires des communes de la Réunion

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09380 posée par M. Claude Biwer

    Préoccupations des responsables des maisons familiales rurales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09896 posée par M. Philippe Nogrix

    Encadrement des jeunes pour les activités sportives

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Très faible