Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

34 questions

  1. Question n° 14538 posée par M. Philippe Nogrix

    Cotisations URSSAF concernant les commissaires enquêteurs

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0482G posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Crise dans les services d'urgence

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0484G posée par M. Roland Muzeau

    Grève dans les services d'urgence

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0491G posée par Mme Yolande Boyer

    Situation économique et sociale de la France

    Réponse du Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17753 posée par M. Philippe Arnaud

    Devenir des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18062 posée par Mme Muguette Dini

    Situation des adjoints des cadres hospitaliers

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18882 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Maintien des emplois dans les associations départementales des pupilles de l'enseignement public

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  8. Question n° 18892 posée par M. Philippe Nogrix

    Dépistage de l'hémochromatose

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19517 posée par M. Daniel Dubois

    Inquétudes du personnel de l'Établissement français du sang Nord de France

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19854 posée par M. Philippe Arnaud

    Décrets d'application de la "loi handicap"

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible