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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 02684 posée par M. Paul Raoult
Restructuration du réseau des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0449S posée par M. Martial Bourquin
Projet de fusion des CPAM et CAF du Doubs
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 09954 posée par M. André Vantomme
Fermeture des permanences d'accueil de la CAF au sein des centres sociaux du département de l'Oise
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0049C posée par M. Michel Teston
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0050C posée par M. Gérard Le Cam
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0051C posée par M. Claude Biwer
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0052C posée par M. François Fortassin
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04167 posée par M. Jean-Pierre Grand
Sauvegarde des pharmacies d'officine
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 07574 posée par M. Rachel Mazuir
Faiblesse de l'emploi public hospitalier dans l'Ain
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10274 posée par M. Rachel Mazuir
Faiblesse de l'emploi public hospitalier dans l'Ain
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence