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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 15229 posée par M. Pierre Laurent
Inquiétudes des personnels de la direction de l'information légale et administrative
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12474 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Projet d'évolution des Journaux officiels
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12476 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Perspectives d'évolution des Journaux officiels
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12367 posée par M. Robert Bret
Devenir des Journaux officiels
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12284 posée par M. Yves Krattinger
Journaux officiels : projet ADELE
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12217 posée par M. Guy Fischer
Avenir des Journaux officiels
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06951 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Avenir des Journaux officiels
Réponse du Premier ministre
Pertinence