Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

861 questions

  1. Question n° 08403 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux et arrêté de péril

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0519G posée par M. Bernard Fialaire

    Reprise du plan Borloo

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0523G posée par Mme Amel Gacquerre

    Politique de la ville de demain

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07708 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquence de l'exécution provisoire des peines d'inéligibilité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07571 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux et arrêté de péril

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07467 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement public des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07169 posée par M. Jean Louis Masson

    Fichier des élus d'un conseil municipal

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07084 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07085 posée par M. Jean Louis Masson

    Intervention du maire en cas de nuisances

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07087 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès des maires au fichier national des immatriculations

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible