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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 06897 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de la mise à disposition d'un immeuble à une régie communale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05915 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de la mise à disposition d'un immeuble à une régie communale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05380 posée par M. Jean Louis Masson
Rapport sur les orientations budgétaires des établissements publics administratifs des communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05130 posée par M. Jean Louis Masson
Transformation d'une régie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05170 posée par M. Jean Louis Masson
Encadrement des régies gérant des services publics locaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04750 posée par M. Jean Louis Masson
Restitution de la dotation initiale versée par une commune à une régie dotée de la personnalité morale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04751 posée par M. Jean Louis Masson
Recours gracieux contre un titre de recette valant facture émis par une régie dotée de la personnalité morale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04754 posée par M. Jean Louis Masson
Budget annexe spécifique pour le photovoltaïque
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04761 posée par M. Jean Louis Masson
Mutualisation de services entre deux régies
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02789 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance de forfaits gratuits
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence