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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
201 questions
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Question n° 13299 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des communes pour la fourniture de gaz et d'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13638 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation du manque à gagner des buralistes frontaliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13661 posée par M. Jean Louis Masson
Accès de la commune de Lafrimbolle (Moselle) à la télévision hertzienne ainsi qu'à l'ADSL et aux réseaux de téléphone portable
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14041 posée par M. Jean Louis Masson
Activités à la perception de Vigy (Moselle) et paiement des droits de chasse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14190 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de suppression du bureau de poste de Merten
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14305 posée par M. Jean Louis Masson
Présence postale dans les zones rurales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 14355 posée par M. Jean Besson
Fondement juridique de l'assujettissement à la TVA des parcs aquatiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17881 posée par M. Jean Louis Masson
Informations publicitaires sur des panneaux électroniques dans la rue
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18187 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice d'activités commerciales par un EPIC municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18190 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation par le département de la cantine scolaire d'un collège
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence