Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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220 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

210 questions

  1. Question n° 13299 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des communes pour la fourniture de gaz et d'électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13638 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation du manque à gagner des buralistes frontaliers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13661 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès de la commune de Lafrimbolle (Moselle) à la télévision hertzienne ainsi qu'à l'ADSL et aux réseaux de téléphone portable

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14041 posée par M. Jean Louis Masson

    Activités à la perception de Vigy (Moselle) et paiement des droits de chasse

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 14190 posée par M. Jean Louis Masson

    Projet de suppression du bureau de poste de Merten

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14305 posée par M. Jean Louis Masson

    Présence postale dans les zones rurales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14355 posée par M. Jean Besson

    Fondement juridique de l'assujettissement à la TVA des parcs aquatiques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17881 posée par M. Jean Louis Masson

    Informations publicitaires sur des panneaux électroniques dans la rue

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18187 posée par M. Jean Louis Masson

    Exercice d'activités commerciales par un EPIC municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 18190 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation par le département de la cantine scolaire d'un collège

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible