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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 06588 posée par M. Jean Louis Masson
Mise à disposition d'agents communaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05268 posée par M. Jean Louis Masson
Mise à disposition d'agents communaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05137 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public et durée normale d'amortissement des biens
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04761 posée par M. Jean Louis Masson
Mutualisation de services entre deux régies
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02787 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation du service public de l'eau à une entreprise privée
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01808 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public et durée normale d'amortissement des biens
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01556 posée par M. Jean Louis Masson
Mutualisation de services entre deux régies
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00487 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public et procédure de licenciement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15170 posée par M. Jean Louis Masson
Défaut de continuité du service public de l'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 13162 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics en zone rurale
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence