Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

52 questions

Question n° 06886 posée par M. Jean Louis Masson

Recours en cas d'erreur d'un commissaire enquêteur

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06897 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de la mise à disposition d'un immeuble à une régie communale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/09/2018
Pertinence
Question n° 06587 posée par M. Jean Louis Masson

Bail commercial

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2018
Pertinence
Question n° 06588 posée par M. Jean Louis Masson

Mise à disposition d'agents communaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2018
Pertinence
Question n° 06144 posée par M. Jean Louis Masson

Statut des présidents d'intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2018
Pertinence
Question n° 05821 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/06/2018
Pertinence
Question n° 05822 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences budgétaires du transfert de la compétence en matière d'eau potable

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/06/2018
Pertinence
Question n° 05824 posée par M. Jean Louis Masson

Canalisation d'assainissement dans une parcelle privée

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2018
Pertinence
Question n° 05825 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance annuelle d'occupation du domaine public au titre du passage d'une conduite d'eau

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2018
Pertinence
Question n° 05380 posée par M. Jean Louis Masson

Rapport sur les orientations budgétaires des établissements publics administratifs des communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/05/2018
Pertinence