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95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
89 questions
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Question n° 19104 posée par M. Michel Le Scouarnec
Revalorisation des pensions de retraite
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 16551 posée par Mme Laurence Cohen
Retraite et bonification pour enfant
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12649 posée par Mme Colette Giudicelli
Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les pensionnés de la fonction publique
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01901 posée par M. Philippe Kaltenbach
Retraite des fonctionnaires en situation de handicap
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01764 posée par M. Francis Grignon
Publication du décret d'application relatif à la majoration de pension de retraite anticipée pour handicap
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01489 posée par M. Roland Courteau
Agents de la fonction publique
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00878 posée par M. Claude Domeizel
Application de la jurisprudence du Conseil d'État sur l'attribution aux fonctionnaires de la bonification pour enfants en cas de naissances multiples
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1535S posée par M. Jean-Luc Fichet
Reconduite du dispositif de l'allocation équivalent retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 21449 posée par Mme Odette Duriez
Allocation transitoire de solidarité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 21380 posée par Mme Patricia Schillinger
Passage de l'AER à l'ATS
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence