Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

34 questions

Question n° 1535S posée par M. Jean-Luc Fichet

Reconduite du dispositif de l'allocation équivalent retraite

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

22/12/2011
Pertinence
Question n° 21449 posée par Mme Odette Duriez

Allocation transitoire de solidarité

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

15/12/2011
Pertinence
Question n° 21380 posée par Mme Patricia Schillinger

Passage de l'AER à l'ATS

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

08/12/2011
Pertinence
Question n° 20035 posée par M. Marc Daunis

Conséquences de la suppression au 1er janvier 2011 de l'allocation équivalent retraite

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

15/09/2011
Pertinence
Question n° 19573 posée par Mme Christiane Demontès

Conséquences de la suppression du dispositif allocation équivalent retraite

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

21/07/2011
Pertinence
Question n° 18638 posée par M. Antoine Lefèvre

Reconduction de l'allocation équivalent retraite

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

19/05/2011
Pertinence
Question n° 18325 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Intégration du régime indemnitaire dans les modalités de calcul des droits à pension des directeurs généraux des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la fonction publique

28/04/2011
Pertinence
Question n° 17581 posée par Mme Patricia Schillinger

Reconduction de l'AER

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

10/03/2011
Pertinence
Question n° 17447 posée par Mme Annie David

Reconduction de l'allocation équivalent retraite pour l'année 2011

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

03/03/2011
Pertinence
Question n° 17484 posée par M. Roland Courteau

Suppression de l'allocation équivalent retraite

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

03/03/2011
Pertinence