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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 19983 posée par M. Michel Le Scouarnec
Insertion des travailleurs handicapés dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19793 posée par M. Roland Courteau
Création d'un statut de médecin contractuel territorial
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18956 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation préoccupante des orthophonistes dans les hôpitaux publics
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18886 posée par M. Daniel Laurent
Centres communaux d'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18238 posée par M. François Grosdidier
Confidentialité de l'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1267S posée par M. Yves Daudigny
Droit des femmes en reprise d'activité à allaiter
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 17837 posée par M. Jean-Claude Luche
Difficultés des collectivités territoriales pour assurer le suivi médical obligatoire de leurs agents
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17288 posée par M. Michel Vaspart
Rapport de l'ODAS sur la décentralisation et les solidarités
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17164 posée par M. Roger Karoutchi
Lutte contre l'absentéisme dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 16816 posée par Mme Michelle Meunier
Retraite anticipée des personnels hospitaliers de catégorie active
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence