Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

21 questions

Question n° 19087 posée par M. Ronan Kerdraon

Mode de revalorisation des pensions de retraite

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

23/06/2011
Pertinence
Question n° 18707 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Revalorisation annuelle des pensions de retraite

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

26/05/2011
Pertinence
Question n° 18589 posée par M. Marc Daunis

Revalorisation annuelle des pensions de retraite

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

19/05/2011
Pertinence
Question n° 18622 posée par M. Bernard Vera

Revalorisation des pensions de retraite

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

19/05/2011
Pertinence
Question n° 18487 posée par M. Roland Courteau

Revalorisation des pensions de retraite

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

12/05/2011
Pertinence
Question n° 18388 posée par Mme Samia Ghali

Revalorisation annuelle des pensions de retraite

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

05/05/2011
Pertinence
Question n° 18156 posée par Mme Évelyne Didier

Revalorisation des pensions

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

14/04/2011
Pertinence
Question n° 17254 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Bonifications de retraite pour enfants accordées aux fonctionnaires en cas de naissances multiples

Réponse du Ministère de la fonction publique

17/02/2011
Pertinence
Question n° 12280 posée par M. Richard Yung

Lutte contre la fraude en matière de retraite des Français de l'étranger

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

25/02/2010
Pertinence
Question n° 08599 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Bonifications de retraite pour enfants accordées aux fonctionnaires en cas de naissances multiples

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

30/04/2009
Pertinence